France: [Blog] Bilan de la procédure d'opposition à un brevet devant l'INPI - Novagraaf Group

Il y a 4 ans, rentrait en vigueur la loi PACTE et avec elle la procédure d'opposition des brevets devant l'INPI. Récemment, l'INPI a communiqué un bilan revenant sur les premières...